CGU

CGU - SECRETS GARDEN

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.secretsgarden.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

SECRETS GARDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre navigation sur le Site.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur du Site

Le Site www.secretsgarden.fr est édité par :

SECRETS GARDEN
SAS - Société par Action Simplifiée
Capital social : [À compléter]
RCS de BOBIGNY : 918 181 298
Siège social : 90 Av. Pasteur, 93260 Les Lilas
Email : secretsgarden75@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du Président]

2.2 Hébergement

Le Site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur - exemple : Shopify Inc.]
[Adresse]
[Téléphone]

3. Accès au Site

3.1 Accès libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

SECRETS GARDEN s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

SECRETS GARDEN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité totale ou partielle du Site.

3.3 Évolution du Site

SECRETS GARDEN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis et sans obligation d'information préalable.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
  • D'accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • De diffuser des virus ou tout autre code malveillant
  • D'extraire ou tenter d'extraire de manière automatisée des données du Site
  • De reproduire, représenter, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation préalable écrite
  • De créer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation expresse

4.3 Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (espace client, commandes, etc.), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à :

  • Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
  • Informer immédiatement SECRETS GARDEN de toute utilisation non autorisée de son compte
  • Se déconnecter à la fin de chaque session

SECRETS GARDEN ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de SECRETS GARDEN ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

SECRETS GARDEN concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Site, limitée à la consultation du contenu à des fins strictement personnelles et privées.

Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de SECRETS GARDEN.

5.3 Marques

Toutes les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de SECRETS GARDEN ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation expresse, est prohibé et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenu publié par les utilisateurs

6.1 Avis et commentaires

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires ou autres contenus sur le Site.

En publiant un contenu, l'utilisateur garantit :

  • Qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu
  • Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
  • Que le contenu est conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU

6.2 Modération

SECRETS GARDEN se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui :

  • Serait contraire aux lois en vigueur
  • Porterait atteinte aux droits de tiers
  • Serait injurieux, diffamatoire, raciste ou discriminatoire
  • Ferait la promotion de produits ou services concurrents
  • Serait inapproprié ou hors sujet

6.3 Licence accordée

En publiant un contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à SECRETS GARDEN une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable d'utilisation, de reproduction, de modification et de diffusion de ce contenu à des fins de promotion et de communication.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. SECRETS GARDEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de SECRETS GARDEN.

Cette autorisation peut être demandée à : secretsgarden75@gmail.com

8. Responsabilités

8.1 Contenu du Site

SECRETS GARDEN s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SECRETS GARDEN ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.

SECRETS GARDEN se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

8.2 Limitation de responsabilité

SECRETS GARDEN ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
  • De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations du Site
  • Des conséquences de l'indisponibilité temporaire ou totale du Site
  • Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles
  • Des contenus publiés par les utilisateurs

8.3 Force majeure

SECRETS GARDEN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant :

Email : secretsgarden75@gmail.com
Courrier : SECRETS GARDEN, 90 Av. Pasteur, 93260 Les Lilas

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

L'utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies accessible sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SECRETS GARDEN propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

12. Dispositions diverses

12.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

12.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et SECRETS GARDEN concernant l'utilisation du Site.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour SECRETS GARDEN de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : secretsgarden75@gmail.com

Par courrier :
SECRETS GARDEN
90 Av. Pasteur
93260 Les Lilas