Mentions légales

Mentions Légales - SECRETS GARDEN

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.secretsgarden.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

Le site www.secretsgarden.fr est édité par :

S.G COMPANY
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1000€
Siège social : 90 Av. Pasteur, 93260 Les Lilas, France

Immatriculation :
RCS de BOBIGNY : 918 181 298

Contact :
Email : sgpariscompany@gmail.com

Directeur de la publication :
En qualité de Président de SECRETS GARDEN

2. Hébergement du Site

Le site www.secretsgarden.fr est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.secretsgarden.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de SECRETS GARDEN ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SECRETS GARDEN.

3.2 Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de SECRETS GARDEN ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou signes sans autorisation préalable et écrite de SECRETS GARDEN est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.secretsgarden.fr nécessite l'autorisation expresse et préalable de SECRETS GARDEN.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez nous contacter à : sgpariscompany@gmail.com

3.4 Sanctions

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

SECRETS GARDEN accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Les informations recueillies sur le site www.secretsgarden.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

La gestion des commandes et de la relation client
L'amélioration de nos services
L'envoi de communications marketing (avec votre consentement)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SECRETS GARDEN
90 Av. Pasteur
93260 Les Lilas
Email : sgpariscompany@gmail.com

4.2 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement de vos données
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : sgpariscompany@gmail.com
Par courrier : SECRETS GARDEN, 90 Av. Pasteur, 93260 Les Lilas

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

4.3 Documents complémentaires

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité].

5. Cookies

Le site www.secretsgarden.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (langue, préférences, etc.).

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5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

Via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site
Via les paramètres de votre navigateur

Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Cookies].

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site www.secretsgarden.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

SECRETS GARDEN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SECRETS GARDEN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, SECRETS GARDEN décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
Pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site

7.2 Disponibilité du site

SECRETS GARDEN s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, SECRETS GARDEN se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

SECRETS GARDEN ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

7.3 Liens externes

Le site www.secretsgarden.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SECRETS GARDEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

7.4 Virus

SECRETS GARDEN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du site. Toutefois, SECRETS GARDEN ne peut garantir que le site soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

8. Force majeure

La responsabilité de SECRETS GARDEN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française, incluant notamment :

Catastrophes naturelles
Incendies
Pannes d'électricité
Défaillances du réseau Internet
Actes de terrorisme ou de guerre
Grèves
Décisions gouvernementales

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site www.secretsgarden.fr sont régies par le droit français.

9.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de litige.

9.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit seront compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site www.secretsgarden.fr, vous pouvez nous contacter :

Par email : sgpariscompany@gmail.com

Par courrier :
SECRETS GARDEN
90 Av. Pasteur
93260 Les Lilas
France

12. Crédits

12.1 Conception et développement

Site web : www.secretsgarden.fr
Conception : SECRETS GARDEN
Développement : [Nom de l'agence ou développeur si applicable]

12.2 Crédits photographiques

Les photographies et visuels présents sur le site sont la propriété de SECRETS GARDEN ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs.

13. Modifications

SECRETS GARDEN se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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